Naissance d’un enfant

La naissance d’un enfant doit être déclarée à la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours.

En cas de naissance à l’étranger, l’enfant doit également être déclaré à la commune de naissance, le délai varie selon les pays. Après avoir effectué cette formalité, il convient de s’adresser au Consulat de France du pays de naissance de l’enfant, afin qu’il soit inscrit sur les registres d’Etat Civil Français. C’est le Consulat qui transmet ensuite les informations au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes. Par contre, la commune du domicile n’est pas prévenue en cas de naissance à l’étranger ; il est demandé aux familles de fournir un extrait d’acte de naissance au secrétariat de mairie.

Les parents mariés ne sont pas tenus de reconnaitre leur enfant, car lors de la déclaration de naissance, la reconnaissance est automatique. Il en est de même pour les mères non mariées.

Mais ce n’est pas le cas des pères non mariés qui doivent reconnaitre leur enfant. Ils peuvent le faire en Mairie, et ce même avant la naissance.

En ce qui concerne le nom de famille, il est possible de donner à l’enfant les noms de ses deux parents. Pour cela, il est indispensable de remplir une déclaration de choix de nom de famille en Mairie, et de porter ce document au moment de la déclaration de naissance.

Dans le cas où une déclaration de choix de nom n’est pas présentée au moment de la déclaration, l’enfant portera d’office le nom de son père.